REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Tout adhérent(e) s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur est de la compétence exclusive du Comité Directeur.
Il peut être modifié par ce dernier chaque année lors de l’Assemblée Générale.

Article 1 Constitution de l'association :

Le Club JURA DOLOIS CYCLISME est une association sportive ayant pour but la pratique du cyclisme en compétition et loisirs.

Les statuts déposés le 5 octobre 2010 à la Sous-Préfecture de Dole sont parus au journal officiel conformément à la loi du 1^er Juillet 1901.

Article 2 coordonnées :

Le siège social est situé à DOLE La Visitation 27 rue de la Sous-Préfecture sous le n° W39100 2839.

Article 3 Affiliations :

Le Club JURA DOLOIS CYCLISME est affilié à la FFC, l'UFOLEP,  FFVELO et à la FSGT.

Les membres actifs sont obligatoirement titulaires d’une licence.

Article 4 Comité directeur :

Le Comité Directeur est composé de 10 membres, tous adhérents de l’association. Les membres du Comité Directeur sont élus pour 3 ans et renouvelés tous les trois ans par 1/3.

Le Comité Directeur se réunit au moins tous les deux mois sur convocation du Président comprenant un ordre du jour. Tout membre du club peut demander à assister à cette réunion après une demande au préalable au Président. Tout membre a la possibilité d'apporter des suggestions concernant le club ou ses activités.

Un membre du bureau peut demander une réunion du comité directeur pour prendre une décision ou, selon l’importance de la question,  une réunion de tous les membres du club pour statuer de façon collégiale.

Article 5 Adhésion :

L’adhésion au club procure des droits et implique des devoirs :

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour tous les membres du club ; l’adhérent doit se soumettre au règlement intérieur de l’association ; chaque nouvel adhérent devra être validé par le comité directeur.

Nul ne pourra s’y soustraire puisque, implicitement accepté lors de l’adhésion par signature, une copie de celui-ci sera remis lors de la demande d’inscription.

L’adhérent devra s’acquitter de la cotisation au tarif en vigueur et remettre le dossier d’adhésion dûment complété.

L'adhérent ne pourra pas prétendre à une licence au sein d'un autre club dès lors qu'il est licencié au JDC. Une dérogation éventuelle sur décision du comité directeur peut être accordée pour une seule saison.

Article 6 Licences :

Les demandes de licence sont libres à tout moment de l’année.

La validité des licences est basée sur l’année scolaire du 1^er septembre au 31 août pour l’UFOLEP et la FSGT, et du 1^er janvier au 31 décembre pour la FFC.

La licence ne sera pas validée si le paiement n’a pas été effectué et aucun coureur ne pourra prendre le départ d’une épreuve s’il n’est pas à jour dans sa cotisation.

L’adhérent au club doit avoir remis en début de saison,  un certificat médical obligatoire en cas de nouvelle adhésion, et devra remplir sur l’honneur à chaque renouvellement de licence un « questionnaire de santé » conservé par le club.

Article 7 Assurances :

La licence procure une police d’assurance adaptée et spécifique à l’activité cycliste.

Aucune formule d’assurance Fédérale ne couvre les dommages du matériel en compétition et à l’entraînement ;

Des garanties d’assurances complémentaires peuvent être souscrites personnellement auprès d’un assureur.

Article 8 Équipements :

La cotisation ouvre droit à la remise d’un maillot manches courtes et d'un cuissard aux couleurs du club :

• En cas de chute ou autre problème qui entraînerait un échange d'équipement, les maillots ou cuissards détériorés devront être obligatoirement redonnés. 
• L’équipement est agrémenté des logos des différents annonceurs (sponsors). Aucun ne doit être dissimulé. Aucun logo ne doit être ajouté. Lors des compétitions les coureurs doivent obligatoirement porter la tenue complète qui identifie leur club d’appartenance.

• Lors des cérémonies protocolaires ou de remise de prix et de récompenses les coureurs doivent se présenter avec la tenue du JURA DOLOIS CYCLISME
• Lors des entraînements si le temps le permet il est conseillé de porter la tenue du JURA DOLOIS CYCLISME.

Article 9 Manifestations du club :

Les adhérents doivent participer en tant que bénévole à au moins une manifestation organisée dans l’année (course, loto, randonnée…). Les licenciés sont tenus de ne pas s’engager à une autre épreuve quel que soit le jour où se déroule la manifestation du club.

L’adhérent bénéficiera du repas offert après chaque assemblée générale s’il a contribué au déroulement d’au moins deux manifestations ainsi que du week end vélo organisé éventuellement en fin de saison.

Article 10 Frais d’engagement  aux courses :

Le club remboursera à l’adhérent en fin de saison une somme forfaitaire de 4 euros par course UFOLEP et FSGT et 4 euros par randonnée sur justificatif. Pour les courses FFC, le club se charge de régler le prix de l'engagement  sous réserve d'engagement en ligne suivant les instructions données par le comité directeur du JDC.

Le remboursement aux épreuves UFOLEP et FSGT et FFVELO interviendra dès que l’adhérent aura participé à 8 courses ou  randonnées minimum au cours de la saison.

Article 11 Sécurité :

Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les adhérents en toute circonstance.

La pratique collective induit un comportement exemplaire de tous car elle engage directement la responsabilité du Président :

• Respect du code de la route, de l’environnement, des consignes de sécurité et de tous les usagers de la route

• Adapter son comportement à la pratique en groupe.

Article 12 Clauses d'exclusion :

Certaines circonstances peuvent amener le Comité Directeur à statuer sur l’exclusion temporaire ou définitive d’un membre.

1. En cas de non respect caractérisé du présent règlement
2. En cas de comportement délictueux, dangereux ou irrespectueux
3. En cas de comportement ou propos susceptibles de porter préjudice au club ou à une tierce personne.

Article 13 Assemblée Générale :

Elle a lieu une fois par an en fin de saison cycliste. Le bilan sportif, financier  et autres activités de l’année écoulée y sont présentées et les perspectives d’avenir évoquées. Les nouveaux membres du CA seront désignés à l’AG. La présence de l’adhérent est indispensable.

Ce règlement a été modifié et adopté par les membres du bureau le

20 janvier 2023

CONTRAT D'ENGAGEMENT REPUBLICAIN